Informations légales

FICHE D'INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNES CONCERNÉES, CLIENTS POTENTIELS, CLIENTS OU UTILISATEURS DE SERVICES

ENTREPRISES DU GROUPE ROVENSA (*)

Les Entreprises du Groupe Rovensa (*) (ci-après désignées Rovensa), vendent des produits et fournissent des services à leurs différents établissements, conformément aux conditions d'utilisation en vigueur dans chacun de ces établissements. Elles réalisent des activités de traitement de données personnelles pour le développement de leurs activités professionnelles, ce traitement étant exécuté conformément aux normes de la protection de données, notamment le Règlement général sur la Protection de Données, la Loi sur la Protection de données personnelles, ou la législation spéciale et conformément aux paramètres suivants :

1. Responsable du traitement : ASCENZA France S.A.S, portant le SIRET 80853993600019, sises 2-12 Chemin des Femmes, Immeuble Odyssée, Bat. A 91300 Massy, téléphone +33 (0)1 69 53 98 89, et email info.france@ascenza.rovensa.com.
2. Contact du responsable de la protection de données : le responsable du traitement dispose d'un courrier électronique spécifique aux effets de protection de données personnelles, le Responsable de la protection de données étant disponible via l'adresse dataprotection@rovensa.com (mailto:dataprotection@rovensa.com).
3. Catégories de titulaires des données : personnes concernées, clients potentiels, clients ou utilisateurs des différents produits, services ou événements mis à disposition par Rovensa, via ses établissements ou ses canaux de communication directe.
4. Données personnelles à traiter : données nécessaires pour répondre à des demandes d'information, pour participer à des événements, pour présenter des offres, pour conclure des contrats ou pour utiliser tout canal de communication directe avec Rovensa, telles que, notamment, les données d'identification civile et fiscale, les données bancaires et financières, les coordonnées considérées nécessaires pour la conclusion de Contrats ou les coordonnées considérées facultatives aux effets de réponse à des demandes, envoi d'informations, gestion d'inscriptions ou prestation de services accessoires, selon les conditions d'utilisation des produits, des services ou des canaux de communication directe.
5. Contexte et finalité du traitement : information, promotion, commercialisation, organisation d'événements, soutien ou support, communication avec des titulaires de données aux effets de commercialisation de produits, prestation de services et services accessoires connexes.
6. Fondement juridique : en fonction de la situation concrète concernée, le traitement des données repose sur la gestion de la relation contractuelle, le respect d'obligations juridiques, la poursuite d'intérêts légitimes ou, dans des cas spécifiques de services accessoires, le consentement du titulaire des données.
7. Conséquences de la non-fourniture des données obligatoires : la non-fourniture des données nécessaires à la réponse aux demandes ou à la conclusion de contrats, comme les données d'identification civile et fiscale, les données bancaires et financières et les coordonnées considérées nécessaires rend la réponse ou la conclusion du contrat impossibles, et donc, la prestation de services.
8. Conséquences de la non-fourniture des données facultatives : le titulaire des données n'est pas tenu d'autoriser le traitement des coordonnées facultatives. Ainsi, s'il n'y consent pas, ou s'il retire par la suite le consentement donné au préalable, celles-ci ne feront pas l'objet d'un traitement, auquel cas, après la demande, les données personnelles en référence seront effacées ou, en annulant l'utilisation correspondante aux effets de la prestation de services accessoires, sans pour autant affecter la légalité des opérations faites jusqu'au jour de retrait du consentement.
9. Destinataires : le responsable du traitement traite en votre nom (par le biais de professionnels assujettis à l'obligation du secret professionnel) ou pour vous, par le biais de sous-traitants homologués pour la prestation de services que vous aurez sélectionnés et liés à des mesures techniques strictes et organisationnelles ajustées à la protection des données personnelles.
10. Mesures de sécurité : les mesures de sécurité technique et organisationnelle considérées comme adéquates pour assurer un niveau de sécurité du traitement adéquat au risque sont mises en œuvre.
11. Lieu de collecte de données : les données sont collectées lors de la requête, du titulaire, de demandes d'information, de participation à des événements, d'acquisition de produits ou de services ou d'utilisation de canaux de communication directe, via les différentes chaînes d'accueil du responsable du traitement, la vie privée ou la confidentialité de votre collecte et l'intégrité, la qualité et l'exactitude des données étant assurées.
12. Durée de conservation : sans préjudice des situations exceptionnelles de prolongation de la durée de conservation prévues dans la loi ou considérées nécessaires à la défense de droits ou d'intérêts légitimes, les données personnelles traitées sont conservées pour une durée de dix ans suivant la cessation de la relation contractuelle. Une fois cette durée écoulée, elles seront effacées.
13. Signalétique : tous les points d'accueil où ont lieu les opérations de traitement de données personnelles sont dûment signalisés, avec l'application d'une signalétique spécifique avec l'engagement de la protection de données à la réception et à l'accueil des clients, des utilisateurs ou des usagers, la transparence et l'information sur l'utilisation correcte des systèmes et des procédures de traitement de données personnelles au sein de l'établissement responsable du traitement étant assurée.
14. Communication de données : excepté les situations d'obligation légale de communication de données ou des opérations de communication de données entre les entreprises du Groupe(*), il n'existe aucune opération de communication de données, les données personnelles n'étant pas communiquées à des tiers.
15. Interconnexion de données et décisions automatisées : aucune opération d'interconnexion de données personnelles n'est effectuée. Ainsi, seuls les systèmes de traitement manuel ou informatisé aux effets de traitement des demandes d'information, des demandes de produits ou de prestation de services sont intégrés dans le cadre de la gestion de la relation contractuelle. Ainsi, seules les décisions automatisées nécessaires à l'exécution des Contrats conclus sont prises.
16. Droits du titulaire des données : le titulaire des données a le droit de demander au responsable du traitement l'accès, la rectification ou l'effacement de ses données personnelles, ainsi que la restriction ou l'opposition au traitement et à la portabilité des données, dans les conditions prévues dans la loi. Il peut en outre retirer son consentement pour le traitement des données, dans les cas où celui-ci serait un fondement de légitimité dudit traitement.
17. Droit de réclamation à l'autorité de contrôle : le titulaire des données pourra toujours exercer, s'il l'estime nécessaire, le droit de présenter une réclamation à l'Autorité de contrôle - Commission Nationale de Protection de Données (www.cnpd.pt (http://www.cnpd.pt)).
18. Adresse pour l'exercice des droits : pour demander toute information, présenter des réclamations ou demander l'exercice de droits, veuillez nous contacter en envoyant un email à l'adresse dataprotection@rovensa.com (dataprotection@rovensa.com).
19. Conditions d'utilisation : les conditions d'utilisation des différents canaux de communication, plateformes ou sites électroniques peuvent être consultées par toute personne intéressée aux points d'accueil ou auprès de n'importe quelle réception des établissements des entreprises du Groupe.
20. Politique de Protection de données : les opérations de traitement de données personnelles sont effectuées conformément à la Politique de Protection de données disponible sur www.rovensa.com ou www.ascenza.fr.

(*) Entreprises du Groupe Rovensa : Ascenza France SAS, Selectis, Tradecorp, OGT, Rodel, Microquimica, SDP, Idaïnature, Agrichem, Oro agri, Agrotecnologia.